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Conditions générales de vente

Les Serres de Bon Pain est une Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000 euros.

Route de Chevannes 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

Tél. 03.86.48.16.73 Fax 03.86.52.28.94 E-mail : info@serresdebonpain.com

RCS Auxerre 340 309 053 Siret : 340 309 053 00023 APE : 4776Z N° de TVA Intracommunautaire : FR 37 340 309 053

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la société S.A.S. Serres de Bon Pain pour l'ensemble des produits et services proposés en France métropolitaine et en langue française sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique préalablement l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. De plus, il déclare avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager ou d’engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

1 - Le prix

Nos prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d'expédition, lesquels sont expressément indiqués avant la validation définitive de l’achat.

Dans la validation de commande, le prix indiqué est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de conservation des produits et les frais de transport.

Serres de Bon Pain peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de son paiement effectif.

Serres de Bon Pain peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates et heures fixes et sur des stocks limités dont l’épuisement est communiqué à l’acheteur. Les produits demeurent la propriété de Serres de Bon Pain jusqu'au paiement complet du prix.

2 - Commande

Les clients commandent sur le site internet www.serresdebonpain.com exclusivement.

2.1 - Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Serres de Bon Pain ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison.

2.2 - Offres

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles au magasin. Pour tout produit non disponible, le client est informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.
En application de l’article L.121.20.3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit ou service, le client dispose de la possibilité :

  • soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles
  • soit d’être remboursé du prix du produit ou du service manquant dans les 30 jours suivant sa demande.


2.3 - Réserve

Serres de Bon Pain se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, le client est avisé par courrier électronique de ce refus de commande.

3 - Validation

Après le processus de commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le fait de valider grâce à l’icône " Valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Serres de Bon Pain confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Serres de Bon Pain » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 - Rétractation

4.1 - Annulation ou modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client sur contact@serresdebonpain.com ou par téléphone au 03 86 48 16 73. Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, Serres de Bon Pain se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

L’acceptation de l’annulation de la commande est faite par courrier électronique de Serres de Bon Pain au client. Le remboursement intervient dans les 30 jours de l’acceptation par Serres de Bon Pain de l’annulation de la commande.

L’acceptation de la modification de la commande est faite par courrier électronique de Serres de Bon Pain au client, puis pour confirmation, du client à Serres de Bon Pain.

4.2 - Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, la garantie du droit de retour pendant sept (7) jours à compter de la date de livraison s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et désignés comme tels aux clients avant la conclusion de la vente. Pour exercer cette garantie, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client, puis de nous renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de la facture ou sa copie, de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : Serres de Bon Pain – Service Clients Internet – Route de Chevannes – 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Serres de Bon Pain est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Serres de Bon Pain et sous réserve de leur bon état dans leur emballage d’origine non déterioré.

5 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Serres de Bon Pain. Le prix des produits et le port éventuel sont payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura était reçu par Serres de Bon Pain

Les modes de paiement acceptés par Serres de Bon Pain sont les suivants :

Carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) :

  • En ligne, transaction sécurisée SSL par « PayBox »
  • Par téléphone, au 03 86 48 16 73 (du Lundi au Samedi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h et le Dimanche de 10h à 12h)


Chèque bancaire ou postal

  • En envoyant votre commande et règlement à Serres de Bon Pain – Route de Chevannes – 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE.


Avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau Serres de Bon Pain

  • En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau dans la zone " Code bon d'achat ou chèque cadeau ". L’avoir, bon d’achat ou cheque cadeau émit par le site n’est valable que sur www.serresdebonpain.com (Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois).


Serres de Bon Pain se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.

6 - Livraison

6.1 - Expédition

La livraison sera effectuée par nos soins, par La poste en So colissimo suivi, Exapaq ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit, uniquement en France métropolitaine. Le contenu de chaque colis est contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande. Pour tous nos produits, les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés maximum pour le départ de nos entrepôts et de 24 à 72 heures pour l’acheminement. En cas de retard vous êtes aussitôt prévenu par mail et vous pouvez librement attendre votre livraison, modifier votre commande ou en demander le remboursement. La livraison s’effectue par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, Serres de Bon Pain se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.1.1 - Notre service de livraison

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 16h. Les frais de livraison sont de 7,65 € sur toute la France et gratuits à partir de 60€ d’achat.

6.1.2 - La Poste en colissimo suivi remis contre signature

Il est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal. En cas d’absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage dans le délai indiqué sur cet l’avis.

6.1.3 - Livraison par Exapaq

Après confirmation de commande, Serres de Bon Pain s'engage à fournir à la société Exapaq, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum indiqué sur les pages de présentation des produits. La société Exapaq s'engage par contrat avec Serres de Bon Pain à livrer la commande à l'adresse indiquée par Serres de Bon Pain.

Le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. Lors de la livraison, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu de vos colis.

En cas de dépassement des délais indiqués par la société Exapaq, le ou les colis seraient renvoyés à Serres de Bon Pain. Le service client prendra contact avec le client pour une éventuelle réexpédition. Sans réponse, dans le délai fixé, il sera effectué un remboursement de la commande.

6.1.4 - Livraison par un transporteur

Après confirmation de commande, Serres de Bon Pain s'engage à fournir à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum indiqué sur les pages de présentation des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Serres de Bon Pain à livrer la commande à l'adresse indiquée par Serres de Bon Pain.

Le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. Lors de la livraison, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu de vos colis.

En cas de dépassement des délais indiqués par le transporteur, le ou les colis seraient renvoyés à Serres de Bon Pain. Le service client prendra contact avec le client pour une éventuelle réexpédition. Sans réponse, dans le délai fixé, il sera effectué un remboursement de la commande.

6.2 - Incidents de livraison

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit à rétractation, toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison, puis par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l’articles 133-3 du code du commerce ou faire l’objet d’un refus du colis. L’information de l’incident de livraison sera faite dans les plus brefs délais de la réception du colis à Serres de Bon Pain – Sevice Clients Internet – route de chevannes – 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE, ou mail via le formulaire de contact sur notre site internet.

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou par courrier.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison convenue, sauf force majeure admise par les tribunaux.

6.3 - Livraison à une autre adresse

Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Serres de Bon Pain ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

7 - Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec la société Serres de Bon Pain avant toute action judiciaire. Pour les professionnels exclusivement, le tribunal d’AUXERRE est seul compétent.

8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Cependant Serres de Bon Pain ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, nouveaux emballages…).

En cas de non conformité du produit ou service livré, le client pourra faire usage de son droit de retour.

9 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande dont le client est immédiatement avisé.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Serres de Bon Pain sur son site internet à la rubrique « mon compte ».

10 - Service Client

Pour toute information ou question, contactez notre Service Client par courrier à l'adresse suivante :

  • Serres de Bon Pain
  • Service Clients Internet
  • Route de Chevannes
  • 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE


par e-mail :

  • contact@serresdebonpain.com


ou par téléphone au :

  • 03 86 48 16 73
  • 06 23 45 17 15