Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site www.serresdebonpain.com

Conditions générales de vente des Serres de Bon Pain

1 CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site de www.serresdebonpain.com situé  à Saint Georges/Baulches 89000 route de Chevannes. Les Serres de Bon Pain se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2 COMMANDE

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique

- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0386481673 (coût d’un appel local), ou envoyer un mail à l’adresse suivante info@serresdebonpain.com.       

3 CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) et service(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit de vous livrer  le produit commandé, soit de vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit de vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs. - La date de validation de la commande correspond à :

-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :

-La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.

-La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité sur le site.

Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

4 PRIX DE VENTE

Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ERREUR DE PRIX

L’article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur internet, d’indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.  En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande. D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.                                                                                                           

Les Serres de Bon Pain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros.

5  FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Toutes vos commandes correspondant au gabarit postal vous sont livrées par transporteur express : Pour toute commande hors France continentale fera l’objet de frais de port supplémentaires qui seront calculés à la commande et notifiés par Email. Un lien vous sera communiqué afin d’effectuer le paiement supplémentaire et ainsi notifié un accord final pour la commande. Livraison dans les 8 jours ouvrés suivant la commande.

6 RETRAIT MAGASIN :

Si vous choisissez un retrait en Magasin, lorsque l’option est disponible, les délais de retrait sont indiqués lors du passage de votre commande. Vous devrez effectuer ce retrait à l'adresse du Magasin telle que reproduite dans le courriel de confirmation consécutif à votre réservation. Vous ne pourrez effectivement prendre possession et emporter les produits de votre Panier qu'après avoir accompli les formalités suivantes : Présenter l'email de confirmation consécutif à votre Achat ou indiquer les informations y figurant (en particulier votre numéro de commande), Procéder au paiement du prix convenu ou, si le paiement a déjà été effectué en ligne, en présenter le justificatif. Le cas échéant, le Magasin se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d'identité avant de vous remettre les produits.

Les produits commandés seront rassemblés et tenus à votre disposition dans le Magasin concerné à compter d’un délai indicatif lequel est mentionné lors de la dernière étape de la Commande.
Les produits préparés par le Magasin restent tenus à votre disposition pendant un délai préfixé de quatorze jours ouvrés à compter de leur date de mise à disposition et uniquement pendant les heures et jours d’ouverture du Magasin concerné, à propos desquels Vous êtes tenu de vous renseigner.
Au-delà de ce délai, les conditions suivantes s’appliquent : Les produits sont remis en rayon ; La vente est annulée ;

7  RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer les Serres de Bon Pain par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

8 PAIEMENT : 

Plusieurs moyens de paiement totalement sécurisés sont mis à votre disposition : carte de crédit, cartes bancaires.

Paiement en ligne au moment de la commande  Le paiement de toute commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (carte de débit, carte de crédit) pour la totalité du prix global repris sur le bon de commande.

Les cartes de crédit acceptées Les cartes American Express Visa et Mastercard sont acceptées.

9  TAXE

En cas de commande hors métropole ou à l'étranger, les Serres de Bon Pain peut effectuer des transactions hors taxes pour les professionnels (sur présentation de TVA intra communautaire). Il appartient dans tous les cas au client de se renseigner sur les taxes pouvant être appliquées par l'administration du pays lors de la réception de la commande.

10 RESPONSABILITÉS   

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

11 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine non ouvert : DVD, livres...

12  CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Serres de Bon Pain ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

13 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les Serres de Bon Pain, soucieux du respect de votre vie privée, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse citée dans les informations éditeur (1). Vos données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des partenaires commerciaux.

14 UTILISATION DU CONTENU  

Les textes, photos, dessins, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur copyright. L’utilisation des éléments copiés ne peut servir à des fins commerciales

15 LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 89000 Auxerre

Directeur de publication : Amelot Xavier
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Crédits Photos : Serres de Bon Pain